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max 2026-09-10 · âge 72 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 22/06753

    TJ 59350, 16 mai 2025, RG 22/06753

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 22/06753 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WRAT JUGEMENT DU 16 MAI 2025 DEMANDERESSE: Mme [B] [D] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Sylvie LHERMIE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS: M. [T] [J] [L] [Adresse 4] [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 68277fb8cc66e05104b5a0df
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/06753

    TJ Marseille, 17 juill. 2024, RG 22/06753

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 17 JUILLET 2024 N° RG 22/06753 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2HFN Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [N] / [I] N° minute : Grosse le

    Lire la décision → Vérifier la source 66980abfb60c111a421bdcdf

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