Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 72 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 22/06753
TJ 59350, 16 mai 2025, RG 22/06753
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 22/06753 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WRAT JUGEMENT DU 16 MAI 2025 DEMANDERESSE: Mme [B] [D] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Sylvie LHERMIE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS: M. [T] [J] [L] [Adresse 4] [Localit
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/06753
TJ Marseille, 17 juill. 2024, RG 22/06753
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 17 JUILLET 2024 N° RG 22/06753 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2HFN Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [N] / [I] N° minute : Grosse le
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles