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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour faute tj92050 n° 22/06776

    TJ 92050, 31 juill. 2025, RG 22/06776

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 31 Juillet 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 22/06776 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XXQS N° MINUTE : 25/00164 AFFAIRE [E] [U] C/ [V] [Z] épouse [J] DEMANDEUR Monsieur [E] [U] [Adresse 7] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 688bc6a3d284ccae5aa50357
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 22/06776

    TJ 78646, 10 avr. 2025, RG 22/06776

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 10 AVRIL 2025 N° RG 22/06776 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q74A Code NAC : 63A DEMANDEUR : Monsieur [C] [L] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 14] [Adresse 3] [Localité 7] représenté par Me Philippe RAOULT, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 67f811eacf40727a0043d5f9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/06776

    TJ Marseille, 13 mai 2024, RG 22/06776

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/06776 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2GJV AFFAIRE : Mme [Z] [Y] épouse [E] (Me Emmanuel HEFTMAN) C/ S.A. AXA FRANCE (Me Pierre CECCALDI) - CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE ( ) - Mutuelle HARMONIE MUTUELLE ( ) DÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 6643ab04da34cf7c590abc77
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/06776

    TJ Rennes, 15 avr. 2024, RG 22/06776

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 15 Avril 2024 2ème Chambre civile 3CB N° RG 22/06776 - N° Portalis DBYC-W-B7G-J7GP AFFAIRE : [T] [R], auto-entrepreneur exerçat sous le n° SIRET [Numéro identifiant 6] S.A.R.L. AD ONE COMMUNICATION, immatriculée au RCS de Saintes sous le n° 913 219 390 C/

    Lire la décision → Vérifier la source 661ec460a0f6350336354911
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/06776

    TJ Paris, 21 mars 2024, RG 22/06776

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître AUFFRET Copie exécutoire délivrée le : à : Maître VINCENSINI S.E.L.A.R.L C.BASSE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 22/06776 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXYLW N° MINUTE : 7 JCP JUGEMENT rendu le j

    Lire la décision → Vérifier la source 65fddacab5f33015ad01f5b2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1