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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 22/06806

    TJ 69123, 3 juin 2025, RG 22/06806

    DATE DU JUGEMENT: 03 Juin 2025 RG N° RG 22/06806 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XBMJ / 2ème Ch.. Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [T] [W] [P] [M] C / [Z] [I] [C] épouse [M] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Delphine CHEVALIER, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 68d19265ad61014a208417d7

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