Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/06810 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/06810

    TJ 75056, 14 nov. 2025, RG 22/06810

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me LEROY Copie certifiée conforme délivrée le : à Me FRANCESCHI ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 22/06810 N° Portalis 352J-W-B7G-CXFJH N° MINUTE : Assignation du : 10 juin 2022 JUGEMENT rendu le 14 novembre 20

    Lire la décision → Vérifier la source 691aee815222181ceeb81139
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/06810

    TJ Marseille, 25 mars 2024, RG 22/06810

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/06810 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2GJ7 AFFAIRE : M. [S] [Z] (Me Lionel SARFATI) C/ S.A. AVANSSUR (Me Yves SOULAS) - CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE ( ) DÉBATS : A l'audience Publique du 12 Février 2024 CO

    Lire la décision → Vérifier la source 6601ce07acc05d528c8ebb9e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1