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max 2026-09-10 · âge 67 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/06824

    TJ 75056, 13 nov. 2025, RG 22/06824

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me Forestier Expédition certifiée conforme délivrée le : à Me Benech et Me Personnaz ■ 8ème chambre 2ème section N° RG : N° RG 22/06824 - N° Portalis 352J-W-B7G-CW4XB N° MINUTE : Assignation du : 16

    Lire la décision → Vérifier la source 69170c16e097417ee1bf192b
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 22/06824

    TJ 75056, 24 juill. 2025, RG 22/06824

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me FORESTIER, Me BENECH et Me PERSONNAZ ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 22/06824 - N° Portalis 352J-W-B7G-CW4XB N° MINUTE : Assignation du : 11 Mai 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN E

    Lire la décision → Vérifier la source 68827acd5f09f7fee0efd6d6
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 22/06824

    TJ Paris, 7 mars 2024, RG 22/06824

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 22/06824 N° Portalis 352J-W-B7G-CW4XB N° MINUTE : Assignation du : 16 Mai 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 07 Mars 2024 DEMANDEUR Syndicat des coproprié

    Lire la décision → Vérifier la source 65f1fd4a6a2c020ac8a92e1f

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