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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 51 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/06834 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 22/06834

    TJ 33063, 23 déc. 2025, RG 22/06834

    N° RG 22/06834 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W7RV CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 50D N° RG 22/06834 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W7RV AFFAIRE : [F] [G] C/ [J] [B], S.A.S. ATELIER N6 Grosses délivrées le à Avocats : la SELARL DELOM MAZE la SELARL DGD AVOCATS Me Jean MONTOULIEU

    Lire la décision → Vérifier la source 694c3a7075782d5f068046c8
  • tj Prononce le divorce accepté tj59350 n° 22/06834

    TJ 59350, 5 juin 2025, RG 22/06834

    /14 Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 22/06834 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WRSC COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants

    Lire la décision → Vérifier la source 6851afbd5dbd1b5d65c050d6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1