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max 2026-09-10 · âge 57 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 22/06838

    TJ 59350, 28 avr. 2026, RG 22/06838

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 22/06838 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WSB5 JUGEMENT DU 28 AVRIL 2026 DEMANDEURS : M. [H] [B] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Emilie GUILLEMANT, avocat au barreau de LILLE Mme [I] [R] séparée [B] [Adresse 1] [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0f99bcdc6046d47e0ffdf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 22/06838

    TJ Évry, 13 juin 2024, RG 22/06838

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 8ème Chambre MINUTE N° DU : 13 Juin 2024 AFFAIRE N° RG 22/06838 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-PAWV NAC : 72A FE-CCC délivrées le :________ à : l’AARPI AUDINEAU GUITTON, la SELASU CABINET COLL Jugement Rendu le 13 Juin 2024 ENTRE : Syndicat Des Copropriétaires de l

    Lire la décision → Vérifier la source 666b4490ab83ab779a7dc35e
  • tj Désistement partiel Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/06838

    TJ Lyon, 25 mars 2024, RG 22/06838

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 22/06838 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XAFO Notifiée le : Expédition à : Maître Hugues DUCROT de la SCP DUCROT ASSOCIES - DPA - 709 Maître Nicolas BOIS de la SELARL RACINE LYON - 366 Me Bérengère REYMOND - 2075 Maître La

    Lire la décision → Vérifier la source 66158578db5098996d5a912f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1