Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Désistement partiel tj75056 n° 22/06845
TJ 75056, 23 sept. 2025, RG 22/06845
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 22/06845 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXD7U N° MINUTE : [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me REVERT-CHERQUI et Me MOULIN ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT PARTIEL rendue le 23 Septembre 2025 DEMANDEUR
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Paris n° 22/06845
TJ Paris, 11 juin 2024, RG 22/06845
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 22/06845 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXD7U N° MINUTE : Assignation du : 09 Juin 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 11 juin 2024 DEMANDEURS Monsieur [T] [R]
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