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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Désistement partiel tj75056 n° 22/06845

    TJ 75056, 23 sept. 2025, RG 22/06845

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 22/06845 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXD7U N° MINUTE : [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me REVERT-CHERQUI et Me MOULIN ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT PARTIEL rendue le 23 Septembre 2025 DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 68dacf38763c15057e56f48e
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Paris n° 22/06845

    TJ Paris, 11 juin 2024, RG 22/06845

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 22/06845 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXD7U N° MINUTE : Assignation du : 09 Juin 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 11 juin 2024 DEMANDEURS Monsieur [T] [R]

    Lire la décision → Vérifier la source 6668960c6e764f0738a1483f

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