Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 22/06853
TJ 75056, 19 mai 2026, RG 22/06853
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 22/06853 N° Portalis 352J-W-B7G-CXCCH N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 19 Mai 2026 DEMANDERESSES S.C.I. MONTORGUEIL representée par son gérant d
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/06853
TJ Marseille, 14 janv. 2025, RG 22/06853
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab C JUGEMENT DU 14 JANVIER 2025 N° RG 22/06853 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2HOR Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [H] / [C] N° minute : Grosse le à
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/06853
TJ Lyon, 16 juill. 2024, RG 22/06853
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 16 Juillet 2024 MAGISTRAT : Daphné BOULOC GREFFIER : Léa FAURITE DÉBATS : tenus en audience publique le 25 Juin 2024 PRONONCE : jugement rendu le 16 Juillet 20
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