Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/06853
CA Aix Provence, 25 juin 2026, RG 22/06853
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 25 JUIN 2026 N° 2026/ 292 N° RG 22/06853 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJMHI Syndic. de copro. [Adresse 1] C/ [P] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lionel ALVAREZ Décision
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 22/06853
TJ 75056, 19 mai 2026, RG 22/06853
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 22/06853 N° Portalis 352J-W-B7G-CXCCH N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 19 Mai 2026 DEMANDERESSES S.C.I. MONTORGUEIL representée par son gérant d
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ca other ca_paris n° 22/06853
CA Paris, 29 janv. 2026, RG 22/06853
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 29 JANVIER 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06853 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGC7G Décision déférée à la Cour
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/06853
TJ Marseille, 14 janv. 2025, RG 22/06853
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab C JUGEMENT DU 14 JANVIER 2025 N° RG 22/06853 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2HOR Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [H] / [C] N° minute : Grosse le à
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ca other ca_lyon n° 22/06853
CA Lyon, 3 déc. 2024, RG 22/06853
N° RG 22/06853 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ORZJ Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 30 août 2022 RG : 18/08803 ch n°4 [C] C/ [G] [H] [H] [V] [V] [G] [H] Compagnie d'assurance GROUPAMA GAN VIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COU
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/06853
TJ Lyon, 16 juill. 2024, RG 22/06853
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 16 Juillet 2024 MAGISTRAT : Daphné BOULOC GREFFIER : Léa FAURITE DÉBATS : tenus en audience publique le 25 Juin 2024 PRONONCE : jugement rendu le 16 Juillet 20
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/06853
CA Rennes, 25 mai 2023, RG 22/06853
4ème Chambre ARRÊT N° 142 N° RG 22/06853 N° Portalis DBVL-V-B7G-TJM5 Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 25 MAI 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : P
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