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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/06875 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/06875

    TJ Marseille, 11 févr. 2025, RG 22/06875

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°25/ du 11 FÉVRIER 2025 Enrôlement : N° RG 22/06875 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2AMR AFFAIRE : S.A. ALLIANZ IARD (la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON) C/ S.A. OTEIS (la SELARL FREDERIC BOUHABEN)

    Lire la décision → Vérifier la source 67aba5c0ea06f3cad90b71ff
  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente Tribunal judiciaire de Draguignan n° 22/06875

    TJ Draguignan, 21 juin 2024, RG 22/06875

    Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Madame Valérie BORG, Greffier présent lors du prononcé N° RG 22/06875 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JT3P 1 copie exécutoire à : la SCP BRUNET-DEBAINES 1 expédition à : Me Jean-Christophe MICHEL / la SCP ODIN MELIQUE PI

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd99ce38de0398b51ab83c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1