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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 64 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/06880 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/06880

    TJ 75056, 28 avr. 2025, RG 22/06880

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] 19eme contentieux médical N° RG 22/06880 N° MINUTE : Assignation du : 23 Mai 2022 CONDAMNE et DEBOUTE ON JUGEMENT rendu le 28 Avril 2025 DEMANDERESSE Madame [B] [E] épouse [T] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Maître Séréna ASSERAF

    Lire la décision → Vérifier la source 68126b53d554c55098ec3201
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/06880

    TJ Bordeaux, 4 mars 2024, RG 22/06880

    6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 Mars 2024 60A RG n° N° RG 22/06880 Minute n° AFFAIRE : [K] [B] C/ Compagnie d’assurance GMF, CPAM DE LA GIRONDE Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL CABINET REMY LE BONNOIS

    Lire la décision → Vérifier la source 65e61b14fd5a7ee61e21b7f0

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1