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max 2026-09-10 · âge 70 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/06904

    TJ 75056, 10 juill. 2025, RG 22/06904

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me Vincent BELCOLORE #D1022Me Stéphanie D'HAUTEVILLE #B1087+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 22/06904 N° Portalis 352J-W-B7G-CWZAI N° MINUTE : Assignation du : 02 juin 2022

    Lire la décision → Vérifier la source 687005cbb8daa57c7f66a77c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/06904

    TJ 92050, 16 mai 2025, RG 22/06904

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 16 Mai 2025 N° RG 22/06904 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XYWZ N° Minute : AFFAIRE Société GENERALE C/ [L] [P], assisté de Madame [X] [T] épouse [P] es qualité de curatrice, [X] [P] épouse [T], es qualité de

    Lire la décision → Vérifier la source 682b894f2ae1fd67df751080
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 22/06904

    TJ 13055, 21 mars 2025, RG 22/06904

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/06904 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2GTV AFFAIRE : M. [U] [S] (Me Jérome PIANA) C/ S.A.M.C.V. AGPM ASSURANCES (Me [C] [K]) ; Société MUTUELLES DU SOLEIL LIVRE II ( Maître [A] [O] ) ; Caisse CPAM des Bouc

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddbed68962745b78e465fb
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/06904

    TJ Rennes, 16 avr. 2024, RG 22/06904

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 11] - tél : [XXXXXXXX02] N° Cabinet D 3ème Chambre Civile Le 16 Avril 2024 N° RG 22/06904 - N° Portalis DBYC-W-B7G-J6NF Epoux [R] (divorce) 2 Copies exécutoires délivrées aux avocats 1 copie dossier le : TR

    Lire la décision → Vérifier la source 662015e2f05edb385fb2da65

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