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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 22/06918

    TJ 59350, 28 mars 2025, RG 22/06918

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 22/06918 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WOY7 JUGEMENT DU 28 MARS 2025 DEMANDERESSES: Mme [E] [T] [Adresse 3] [Localité 10] représentée par Me Corinne RIGALLE- DUMETZ, avocat au barreau de LILLE Mme [S] [T] [Adresse 1] [Localité 11]

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd507ce85d0474bddb3fe9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/06918

    TJ 75056, 24 mars 2025, RG 22/06918

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 18° chambre 1ère section N° RG 22/06918 N° Portalis 352J-W-B7G-CW7RY N° MINUTE : 4 contradictoire Assignation du : 10 Juin 2022 JUGEMENT rendu le 24 Mars 2025 DEMANDEURS Madame [R] [D] [A

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1b1bef917116c2a9c1116

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