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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_lyon n° 22/06918

    CA Lyon, 7 avr. 2026, RG 22/06918

    AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/06918 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OR6K CPAM DE LA SOMME C/ S.A.S.U. [1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 1] du 12 Septembre 2022 RG : 17/0505

    Lire la décision → Vérifier la source 69ddcef7cdc6046d472a912c
  • ca other ca_paris n° 22/06918

    CA Paris, 6 nov. 2025, RG 22/06918

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 06 NOVEMBRE 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06918 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFS74 Décision défé

    Lire la décision → Vérifier la source 690d91cdbb81cebe2e833e79
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 22/06918

    TJ 59350, 28 mars 2025, RG 22/06918

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 22/06918 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WOY7 JUGEMENT DU 28 MARS 2025 DEMANDERESSES: Mme [E] [T] [Adresse 3] [Localité 10] représentée par Me Corinne RIGALLE- DUMETZ, avocat au barreau de LILLE Mme [S] [T] [Adresse 1] [Localité 11]

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd507ce85d0474bddb3fe9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/06918

    TJ 75056, 24 mars 2025, RG 22/06918

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 18° chambre 1ère section N° RG 22/06918 N° Portalis 352J-W-B7G-CW7RY N° MINUTE : 4 contradictoire Assignation du : 10 Juin 2022 JUGEMENT rendu le 24 Mars 2025 DEMANDEURS Madame [R] [D] [A

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1b1bef917116c2a9c1116
  • ca other ca_paris n° 22/06918

    CA Paris, 14 nov. 2024, RG 22/06918

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 22/06918 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFS74 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 Avril 2022 Date de saisine : 20 Avril 2022 Nature de l'affaire : Demande en paiement du prix et

    Lire la décision → Vérifier la source 6736f47c6344337a757c248e
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06918

    CA Paris, 7 févr. 2024, RG 22/06918

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 07 FEVRIER 2024 (n° 2024 / , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06918 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGDME Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Juin 2022 -

    Lire la décision → Vérifier la source 65c485e386d70a000846d120

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1