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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 22/06938

    TJ 33063, 19 janv. 2026, RG 22/06938

    6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 19 Janvier 2026 60A RG n° N° RG 22/06938 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W6KY Minute n° AFFAIRE : [U] [G] C/ CPAM DES HAUTES ALPES, LA MGEN DES BOUCHES DU RHONE, S.A. GAN ASSURANCES [K] le :

    Lire la décision → Vérifier la source 6975a8cbcdc6046d47a1139a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 22/06938

    TJ Strasbourg, 24 sept. 2024, RG 22/06938

    N° RG 22/06938 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LIEC 3ème Ch. Civile Cab. 1 N° RG 22/06938 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LIEC Minute n° Copie exec. à : Me Anne-claire MULLER-PISTRE Me Tiphaine RICOU Le Le greffier Me Anne-claire MULLER-PISTRE Me Tiphaine RICOU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM D

    Lire la décision → Vérifier la source 66f32e64f6e7d670bcd9d3bd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/06938

    TJ Paris, 23 avr. 2024, RG 22/06938

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expédition exécutoire délivrée le : à Maître CANDAN Copie certifiée conforme délivrée le : à Maître MATHIEU ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 22/06938 N° Portalis 352J-W-B7G-CXA2I N° MINUTE : Assignation du : 24 Mai 2022 JUGEMENT rendu l

    Lire la décision → Vérifier la source 6627fd1642439575e2f7e23a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/06938

    TJ Lyon, 25 janv. 2024, RG 22/06938

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 22/06938 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XDKT Jugement du 25 Janvier 2024 Notifié le : Grosse et copie à : la SELEURL MUSE AVOCATS - 2760 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Tribunal judiciaire de LYO

    Lire la décision → Vérifier la source 65b2b321fd6229a4e58a39ee
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/06938

    TJ Paris, 22 janv. 2024, RG 22/06938

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 22/01/2024 à : Me Charles PAPON Copie exécutoire délivrée le : 22/01/2024 à : Maître Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 22/06938 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXZWE N° MINUTE : 1/2024 JUGEME

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1