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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 41 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/06956 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Renvoi à une autre audience tj69123 n° 22/06956

    TJ 69123, 14 avr. 2025, RG 22/06956

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Chambre 3 cab 03 C N° RG 22/06956 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W6BJ Notifiée le : Grosse et copie à : la SELARL JUGE FIALAIRE AVOCATS - 359 la SELARL LEXCASE SOCIETE D’AVOCATS - 851 la SELARL NEO DROIT ORDONNANCE Le 14 Avril 2

    Lire la décision → Vérifier la source 67fea2627a459da3dcdea1be
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 22/06956

    TJ 93008, 24 mars 2025, RG 22/06956

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 24 MARS 2025 Chambre 6/Section 5 AFFAIRE: N° RG 22/06956 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WPSQ N° de MINUTE : 25/00209 La S.A.S. LA PROVENCIALE [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me [I], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0143

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1abcef917116c2a9bf711
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/06956

    TJ Bobigny, 18 sept. 2024, RG 22/06956

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 22/06956 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WPSQ S.A.S. LA PROVENCIALE Représentant : Me Georges DEMIDOFF, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0143 C/ S.A. NEXITY GRAND PARIS Représentant : Maître Aude BARATTE

    Lire la décision → Vérifier la source 66eb146d5d6ab01ec173fed1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1