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max 2026-09-10 · âge 41 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_rennes n° 22/06956

    CA Rennes, 11 déc. 2025, RG 22/06956

    7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°391/2025 N° RG 22/06956 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TJY2 Mme [K] [Y] C/ Association [26] RG CPH : F20/00280 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES Copie exécutoire délivrée le : à : Copie cert

    Lire la décision → Vérifier la source 6942aeca303b85728de96ba0
  • ca other ca_paris n° 22/06956

    CA Paris, 16 sept. 2025, RG 22/06956

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 16 SEPTEMBRE 2025 (n°2025/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06956 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGDPB Décision dé

    Lire la décision → Vérifier la source 68ca42e1b60eec8c75d07f0f
  • tj Renvoi à une autre audience tj69123 n° 22/06956

    TJ 69123, 14 avr. 2025, RG 22/06956

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Chambre 3 cab 03 C N° RG 22/06956 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W6BJ Notifiée le : Grosse et copie à : la SELARL JUGE FIALAIRE AVOCATS - 359 la SELARL LEXCASE SOCIETE D’AVOCATS - 851 la SELARL NEO DROIT ORDONNANCE Le 14 Avril 2

    Lire la décision → Vérifier la source 67fea2627a459da3dcdea1be
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 22/06956

    TJ 93008, 24 mars 2025, RG 22/06956

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 24 MARS 2025 Chambre 6/Section 5 AFFAIRE: N° RG 22/06956 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WPSQ N° de MINUTE : 25/00209 La S.A.S. LA PROVENCIALE [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me [I], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0143

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1abcef917116c2a9bf711
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/06956

    TJ Bobigny, 18 sept. 2024, RG 22/06956

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 22/06956 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WPSQ S.A.S. LA PROVENCIALE Représentant : Me Georges DEMIDOFF, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0143 C/ S.A. NEXITY GRAND PARIS Représentant : Maître Aude BARATTE

    Lire la décision → Vérifier la source 66eb146d5d6ab01ec173fed1
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06956

    CA Paris, 4 juill. 2024, RG 22/06956

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 N° RG 22/06956 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFTFL Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Avril 2022 Date de saisine : 21 Avril 2022 Nature de l'affaire : Demande en paiement relative

    Lire la décision → Vérifier la source 6688de44676b73dd81b96f8c
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/06956

    CA Versailles, 9 févr. 2023, RG 22/06956

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78A 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 FEVRIER 2023 N° RG 22/06956 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VQ2A AFFAIRE : [K] [D] [C] C/ S.A CREDIT FONCIER DE FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Octobre 2022 pa

    Lire la décision → Vérifier la source 63ecb7887ebb0d05de38f327

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1