Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 63 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/06957 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/06957

    TJ 75056, 19 févr. 2026, RG 22/06957

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 22/06957 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXEO2 N° PARQUET : 22-617 N° MINUTE : Assignation du : 10 juin 2022 AJ du TJ DE PARIS du 25 Mai 2021 N° 2021/020852 A.F.P [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 6997d734cdc6046d4707d085
  • tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire d'Évry n° 22/06957

    TJ Évry, 2 sept. 2024, RG 22/06957

    N° Minute : 2024/476 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES ADOPTION SIMPLE De [U], [W], [V] [D] Par [Y] [F] [T] Jugement du 02 Septembre 2024 J U G E M E N T Affaire N° RG 22/06957 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-PA6J A l'audience de la Chambre de la filiation G, tenue en chambre du c

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd9abd38de0398b51ac95d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1