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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 50 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/06961 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 21 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 22/06961

    TJ 92050, 28 nov. 2025, RG 22/06961

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 28 Novembre 2025 N° RG 22/06961 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XV7E N° Minute : AFFAIRE S.A. CNP ASSURANCES C/ [K] [T]divorcée [N] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A. CNP ASSURANCES [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6945f38075782d5f06d8dd9a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/06961

    TJ Marseille, 12 févr. 2024, RG 22/06961

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/06961 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2ERA AFFAIRE : Mme [L] [I] (Maître Yves SOULAS) C/ Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES (Me Henri LABI) - S.A. MMA IARD (Me Henri LABI) - CPAM DES BOUCHES-

    Lire la décision → Vérifier la source 65ca6f38c0f14416cdea719d

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1