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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Renvoi à une autre audience tj69123 n° 22/06982

    TJ 69123, 14 avr. 2025, RG 22/06982

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 22] Chambre 3 cab 03 C N° RG 22/06982 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W6MI Notifiée le : Expédition à : Me Julie CANTON - 408 la SELARL JUGE FIALAIRE AVOCATS - 359 la SELAS LEGA-CITE - 502 Me Laurent PRUDON - 533 Me Sophie PRUGNAUD SERVELLE l

    Lire la décision → Vérifier la source 67fea2677a459da3dcdea24b
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/06982

    TJ Nanterre, 24 janv. 2025, RG 22/06982

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 1A JUGEMENT PRONONCÉ LE 24 Janvier 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1A N° RG 22/06982 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XNK5 N° MINUTE : 25/00008 AFFAIRE [D] [T] C/ [H] [L] épouse [T] DEMANDEUR Monsieur [D] [T] [Adresse 7] [Localité 9]

    Lire la décision → Vérifier la source 6793fadddc35c03afb710974

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