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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 60 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/06998 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/06998

    TJ 75056, 20 janv. 2026, RG 22/06998

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me Niel, Me Dutter, le : +1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 22/06998 N° Portalis 352J-W-B7G-CXE5B N° MINUTE : Assignation du : 15 Juin 2022 DEBOUTE JUGEMENT rendu le 20 Janvier 2026 DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6984b6cecdc6046d470b9f69
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 22/06998

    TJ 59350, 19 sept. 2025, RG 22/06998

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 22/06998 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WQNK JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR: M. [T] [F] né le 31 août 2003 à [Localité 5] (Pakistan) domicilié : chez M. [S] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Sanjay NAVY, avocat au ba

    Lire la décision → Vérifier la source 68cd9cb454b52e4d6bdfbddd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1