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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/07029 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/07029

    TJ 92050, 23 janv. 2026, RG 22/07029

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 23 Janvier 2026 N° RG 22/07029 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XYQM N° Minute : AFFAIRE S.A. HSBC CONTINENTAL EUROPE, anciennement dénommée HSBC FRANCE C/ [O] [B] Copies délivrées le : DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 69847492cdc6046d47019cc2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/07029

    TJ Marseille, 18 avr. 2024, RG 22/07029

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N° 2024/ du 18 Avril 2024 Enrôlement : N° RG 22/07029 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2GQZ AFFAIRE :Mme [L] [Z] ( Me Florence CARRE) C/S.D.C. [Adresse 5] (la SELARL CABINET CERMOLACCE-GUEDON) DÉBATS : A l'audience

    Lire la décision → Vérifier la source 66479f83d9abb6262fe01494

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1