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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 46 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 54 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/07038

    TJ 75056, 20 mars 2026, RG 22/07038

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me NOMMICK Copie certifiée conforme délivrée le : à Me JAMI ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 22/07038 N° Portalis 352J-W-B7G-CXFJD N° MINUTE : Assignation du : 16 juin 2022 JUGEMENT rendu le 20 mars 2026 DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1982dcdc6046d47b0f252
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 22/07038

    TJ Lille, 14 mai 2024, RG 22/07038

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 22/07038 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WSLF JUGEMENT DU 14 MAI 2024 DEMANDEUR : Le Syndicat des Copropriétaires [Adresse 2], [Adresse 3] à [Localité 7], représenté par son syndic la SARL CABINET LEDOUX [Adresse 6] [Localité 4] repré

    Lire la décision → Vérifier la source 6643a8a2da34cf7c590aa7a1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/07038

    TJ Paris, 22 mars 2024, RG 22/07038

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître BUNIAK Copie exécutoire délivrée le : à : Maître SARFATI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 22/07038 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYKPU N° MINUTE : 1 JTJ JUGEMENT rendu le vendredi 22 mars 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6601cf41acc05d528c8ec300

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1