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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/07058 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 22/07058

    TJ 91228, 12 sept. 2025, RG 22/07058

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 1ère Chambre A MINUTE N° DU : 12 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 22/07058 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-O7NI NAC : 50G FE-CCC délivrées le :________ à : Me Gérald BERREBI, Me Patrice PAUPER Jugement Rendu le 12 Septembre 2025 ENTRE : Monsieur [T] [P] [L], de nati

    Lire la décision → Vérifier la source 6994d5cecdc6046d47bc8e58
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 22/07058

    TJ 33063, 1 avr. 2025, RG 22/07058

    N° RG 22/07058 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XBL2 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 1er AVRIL 2025 50B N° RG 22/07058 N° Portalis DBX6-W-B7G-XBL2 Minute n°2025/ AFFAIRE : SARL COBAT C/ SCCV WOOD PARK SCCV [Adresse 14]

    Lire la décision → Vérifier la source 67ed7c72da9e15c5131fa6c8

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1