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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 79 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 22/07058

    TJ 91228, 12 sept. 2025, RG 22/07058

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 1ère Chambre A MINUTE N° DU : 12 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 22/07058 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-O7NI NAC : 50G FE-CCC délivrées le :________ à : Me Gérald BERREBI, Me Patrice PAUPER Jugement Rendu le 12 Septembre 2025 ENTRE : Monsieur [T] [P] [L], de nati

    Lire la décision → Vérifier la source 6994d5cecdc6046d47bc8e58
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 22/07058

    TJ 33063, 1 avr. 2025, RG 22/07058

    N° RG 22/07058 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XBL2 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 1er AVRIL 2025 50B N° RG 22/07058 N° Portalis DBX6-W-B7G-XBL2 Minute n°2025/ AFFAIRE : SARL COBAT C/ SCCV WOOD PARK SCCV [Adresse 14]

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/07058

    CA Lyon, 28 juin 2024, RG 22/07058

    AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 22/07058 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OSIK [E] C/ [L] [T] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Lyon du 20 Septembre 2022 RG : 19/02622 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT D

    Lire la décision → Vérifier la source 667fa35f0693c2be63c5bcdb
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/07058

    CA Paris, 11 janv. 2024, RG 22/07058

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 11 JANVIER 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07058 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFTNQ Décision déf

    Lire la décision → Vérifier la source 65a0f14a5bbe450008b2d0a7
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/07058

    CA Rennes, 19 sept. 2023, RG 22/07058

    CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 22/07058 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TKEK Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 Novembre 2022 Date de la saisine : 02 Décembre 2022 Date de la décision attaquée : 24 OCTOBRE 2022 Déc

    Lire la décision → Vérifier la source 650bde87beee0f8318b97219
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/07058

    CA Aix-en-Provence, 2 mars 2023, RG 22/07058

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT SUR DÉFÉRÉ DU 02 MARS 2023 N°2023/210 Rôle N° RG 22/07058 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJM5Y [W] [D] [Y] [K] épouse [D] C/ A.S.L. DOMAINE DE LA COLLE SAINT PIERRE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Henri-Cha

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1