Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj93008 n° 22/07061
TJ 93008, 12 juin 2025, RG 22/07061
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 12 JUIN 2025 Chambre 5/Section 2 Affaire : N° RG 22/07061 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WPJD N° de Minute : 25/832 DEMANDEURS Société IN’LI [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Bertrand NÉRAUDAU de la SELARL NERAUDAU
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 22/07061
TJ Paris, 1 oct. 2024, RG 22/07061
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : 01/10/24 Copie conforme délivrée à : avocats Copie exécutoire délivrée à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/07061 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYKX4 N° MINUTE : 14/2024 JUGEMENT rendu le mardi 01 octobre 2024 DEMAN
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/07061
TJ Lyon, 25 juin 2024, RG 22/07061
DATE DU JUGEMENT: 25 Juin 2024 RG N° RG 22/07061 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XCZT / 2ème Ch. Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [L] [W] épouse [T] C / [U] [T] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Séverine TYGHEM, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Emilie D
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