Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/07077
TJ Bordeaux, 14 mai 2024, RG 22/07077
N° RG 22/07077 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W63Y 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 14 Mai 2024 50B N° RG 22/07077 N° Portalis DBX6-W-B7G-W63Y Minute n° 2024/ AFFAIRE : S.A.S. COREN C/ [U] [C] née [X], S.A. BPCE ASSURANCES IARD
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/07077
TJ Bobigny, 22 avr. 2024, RG 22/07077
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 22 AVRIL 2024 Chambre 6/Section 5 AFFAIRE: N° RG 22/07077 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WPQB N° de MINUTE : 24/00258 La société S.A.N [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Isabelle CELLIER, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vest
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