Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 55 j · stale
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 22/07084
TJ 75056, 20 janv. 2026, RG 22/07084
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Copies délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 22/07084 N° Portalis 352J-W-B7G-CXEXS N° MINUTE : 5 Assignation du : 10 juin 2022 contradictoire ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 20 janvier 2026 DEMANDEUR M
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 22/07084
TJ 69123, 19 nov. 2025, RG 22/07084
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Chambre 9 cab 09 F NUMÉRO : N° RG 22/07084 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WTKF N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 19 Novembre 2025 Affaire : Mme [G] [V] épouse [B] C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE le: EXECUTO
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 22/07084
TJ Paris, 3 déc. 2024, RG 22/07084
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 22/07084 N° Portalis 352J-W-B7G-CXEXS N° MINUTE : 4 Assignation du : 10 Juin 2022 contradictoire ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 03 Décembre 2024 DEMANDEUR Monsieur
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