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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/07088 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/07088

    TJ 75056, 26 sept. 2025, RG 22/07088

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me VARENNE Copie certifiée conforme délivrée le : à Me DEHAN-CHANTRIER ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 22/07088 N° Portalis 352J-W-B7G-CXCD4 N° MINUTE : Assignation du : 09 juin 2022 JUGEMENT rendu le 26

    Lire la décision → Vérifier la source 68dacf4c763c15057e56f8e3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/07088

    TJ Bobigny, 26 sept. 2024, RG 22/07088

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 26 SEPTEMBRE 2024 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 22/07088 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WQLD N° de MINUTE : 24/01237 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES SIS [Adresse 2] [Localité 6], représenté par son syndic en exercice, le Cabinet ABD

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5a02ee43dad81fb8d5b07

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1