Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/07089
TJ Marseille, 27 août 2024, RG 22/07089
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/07089 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2D5K AFFAIRE : M. [P] [W] (la SELARL ANDRE - DESCOSSE) C/ S.A. AXA FRANCE IARD (la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON) DÉBATS : A l'audience Publique
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/07089
TJ Bobigny, 13 juin 2024, RG 22/07089
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 13 JUIN 2024 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 22/07089 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WSB3 N° de MINUTE : 24/00803 DEMANDEUR S.A.R.L. WELLCOM [Localité 4] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Maître Stéphane INGOLD de la SELA
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tj Homologue l'accord des parties Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/07089
TJ Bordeaux, 30 janv. 2024, RG 22/07089
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 30 Janvier 2024 DOSSIER N° RG 22/07089 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XAO4 Minute n° 24/ 25 DEMANDEUR S.A.R.L. ALU 33, inscrite au RCS de Bordeaux sous le n° 530.417.542, agissant poursuites et diligences de son représentant légal d
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