Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_versailles n° 22/07089
CA Versailles, 22 juin 2026, RG 22/07089
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54B Ch civ. 1-4 construction ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 JUIN 2026 N° RG 22/07089 N° Portalis DBV3-V-B7G-VRD3 AFFAIRE : SARL G. CONSTRUCTION C/ S.A.S. LAFARGE BETONS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30
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ca other ca_paris n° 22/07089
CA Paris, 3 juin 2026, RG 22/07089
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 03 JUIN 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07089 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGEBL Décision déférée à la Cour : Ju
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ca other ca_rennes n° 22/07089
CA Rennes, 28 janv. 2026, RG 22/07089
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/07089 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TKJN Mme [B] [U] Mme [V] [H] Mme [D] [H] Mme [Z] [H] Mme [L] [H] et les enfants mineurs C/ CPAM DU FINISTERE S.A.S.U. [15] [16] Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/07089
CA Paris, 25 sept. 2024, RG 22/07089
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2024 (n° /2024, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07089 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFTPX Décisio
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/07089
TJ Marseille, 27 août 2024, RG 22/07089
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/07089 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2D5K AFFAIRE : M. [P] [W] (la SELARL ANDRE - DESCOSSE) C/ S.A. AXA FRANCE IARD (la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON) DÉBATS : A l'audience Publique
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/07089
TJ Bobigny, 13 juin 2024, RG 22/07089
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 13 JUIN 2024 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 22/07089 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WSB3 N° de MINUTE : 24/00803 DEMANDEUR S.A.R.L. WELLCOM [Localité 4] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Maître Stéphane INGOLD de la SELA
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tj Homologue l'accord des parties Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/07089
TJ Bordeaux, 30 janv. 2024, RG 22/07089
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 30 Janvier 2024 DOSSIER N° RG 22/07089 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XAO4 Minute n° 24/ 25 DEMANDEUR S.A.R.L. ALU 33, inscrite au RCS de Bordeaux sous le n° 530.417.542, agissant poursuites et diligences de son représentant légal d
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/07089
CA Aix-en-Provence, 6 juill. 2023, RG 22/07089
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT D'IRRECEVABILITE D'APPEL DU 06 JUILLET 2023 N° 2023/ 493 Rôle N° RG 22/07089 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJNC4 [H] [Z] [P] [X] C/ [U] [F] [C] [Y] Cécile [Y] Copie exécutoire délivrée le : à
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