Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 22/07102
TJ 83050, 16 juin 2026, RG 22/07102
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 16 Juin 2026 Dossier N° RG 22/07102 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JTEC Minute n° : 2026/183 AFFAIRE : [C] [W] C/ S.A.S. [Localité 2] JUGEMENT DU 16 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIB
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/07102
TJ Marseille, 27 août 2024, RG 22/07102
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/07102 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2GAB AFFAIRE : Mme [J] [K] (Maître Pascale ALBENOIS de l’ASSOCIATION PREZIOSI CECCALDI ALBENOIS) C/ SMACL (la SELARL ABEILLE & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/07102
TJ Paris, 14 févr. 2024, RG 22/07102
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivres le: ■ 2ème chambre N° RG 22/07102 N° Portalis 352J-W-B7G-CW5RY N° MINUTE : Assignation du : 12 Mai 2022 JUGEMENT rendu le 14 Février 2024 DEMANDEUR Monsieu
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