Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 22/07102
TJ 83050, 16 juin 2026, RG 22/07102
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 16 Juin 2026 Dossier N° RG 22/07102 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JTEC Minute n° : 2026/183 AFFAIRE : [C] [W] C/ S.A.S. [Localité 2] JUGEMENT DU 16 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIB
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ca other ca_aix_provence n° 22/07102
CA Aix Provence, 7 mai 2025, RG 22/07102
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 07 MAI 2025 N° 2025 / 120 N° RG 22/07102 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJND5 SCI PIERRE BARTHELEMY INSTITUT ARNAULT TZANCK C/ Syndicat des copropriétaires ESTELLO GARAGES Copie exécu
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/07102
CA Paris, 25 oct. 2024, RG 22/07102
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 25 octobre 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/07102 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGEDA Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Juin
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ca other ca_lyon n° 22/07102
CA Lyon, 15 oct. 2024, RG 22/07102
APPEL SANS OBJET CHAMBRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE R.G : N° RG 22/07102 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OSMB S.A.S. [5] C/ Organisme [7] APPEL D'UNE DECISION DU : Pole social du TJ de [Localité 4] du 09 Septembre 2022 RG : 16/01079 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOC
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/07102
TJ Marseille, 27 août 2024, RG 22/07102
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/07102 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2GAB AFFAIRE : Mme [J] [K] (Maître Pascale ALBENOIS de l’ASSOCIATION PREZIOSI CECCALDI ALBENOIS) C/ SMACL (la SELARL ABEILLE & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/07102
TJ Paris, 14 févr. 2024, RG 22/07102
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivres le: ■ 2ème chambre N° RG 22/07102 N° Portalis 352J-W-B7G-CW5RY N° MINUTE : Assignation du : 12 Mai 2022 JUGEMENT rendu le 14 Février 2024 DEMANDEUR Monsieu
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