Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/07106 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/07106

    TJ Paris, 16 mai 2024, RG 22/07106

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires Maître Nicolas SIDIER Maître Benjamin PORCHER Maître Denis DE LA SOUDIERE + 1 copie dossier délivrées le: ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 22/07106 N° Portalis 352J-W-B7G-CXEO5 N° MINUTE : Assignation du : 14 Juin 2022

    Lire la décision → Vérifier la source 6658c4206ef03ef1fcfe925c
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 22/07106

    TJ Paris, 28 févr. 2024, RG 22/07106

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 22/07106 N° Portalis 352J-W-B7G-CXEO5 N° MINUTE : ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 28 Février 2024 DEMANDERESSE S.A.S. HOPSCOTCH CONGRES au capital social de 68.100,00 euros, immatriculée au Registre du comme

    Lire la décision → Vérifier la source 65e22b4cb3791a0885c4cb85

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1