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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_versailles n° 22/07106

    CA Versailles, 18 mai 2026, RG 22/07106

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G Ch civ. 1-4 construction ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 MAI 2026 N° RG 22/07106 N° Portalis DBV3-V-B7G-VRFS AFFAIRE : S.C. SUCCUBE C/ S.A.R.L. ALUMINIUM [Localité 1] PVC MENUISERIE [L] (ABP) et autres... Décision

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0bef71cdc6046d472756a4
  • ca other ca_paris n° 22/07106

    CA Paris, 28 janv. 2026, RG 22/07106

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 28 JANVIER 2026 (n° /2026, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07106 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGEFJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Juillet 202

    Lire la décision → Vérifier la source 697aff7dcdc6046d471095e8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/07106

    TJ Paris, 16 mai 2024, RG 22/07106

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires Maître Nicolas SIDIER Maître Benjamin PORCHER Maître Denis DE LA SOUDIERE + 1 copie dossier délivrées le: ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 22/07106 N° Portalis 352J-W-B7G-CXEO5 N° MINUTE : Assignation du : 14 Juin 2022

    Lire la décision → Vérifier la source 6658c4206ef03ef1fcfe925c
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 22/07106

    TJ Paris, 28 févr. 2024, RG 22/07106

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 22/07106 N° Portalis 352J-W-B7G-CXEO5 N° MINUTE : ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 28 Février 2024 DEMANDERESSE S.A.S. HOPSCOTCH CONGRES au capital social de 68.100,00 euros, immatriculée au Registre du comme

    Lire la décision → Vérifier la source 65e22b4cb3791a0885c4cb85
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/07106

    CA Versailles, 16 janv. 2024, RG 22/07106

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Ch civ. 1-4 construction Minute n° N° RG 22/07106 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VRFS AFFAIRE : S.C. SUCCUBE C/ S.A.R.L. ALUMINIUM BOIS PVC MENUISERIE DUNOISE, SOCIETE SMABTP, S.A.R.L. ATELIER D'ARCHITECTURE PM, COMPAGNIE D'ASSURANCE MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANC

    Lire la décision → Vérifier la source 667d00d42439f45aaa042621
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/07106

    CA Rennes, 24 janv. 2023, RG 22/07106

    CHAMBRE : 1ère Chambre R.G. : N° RG 22/07106 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TKLR Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Décembre 2022 Date de la saisine : 06 Décembre 2022 Date de la décision attaquée : 16 MAI 2022 Décision attaq

    Lire la décision → Vérifier la source 63d0d64881a7b805de12b7c9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1