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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 22/07138

    TJ 92050, 7 nov. 2025, RG 22/07138

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 07 Novembre 2025 N° RG 22/07138 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XXJF N° Minute : AFFAIRE [H] [Y], [E] [Y] C/ S.A. Swisslife Assurance et Patrimoine Copies délivrées le : DEMANDEURS Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 691496884322238c089e0f67
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/07138

    TJ 75056, 28 mars 2025, RG 22/07138

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 22/07138 - N° Portalis 352J-W-B7G-CW7VU N° PARQUET : 22.613 N° MINUTE : Assignation du : 30 Mai 2022 AFP [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 28 Mars 2025 DEMANDEUR Monsieur [W] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6f7b471e5a74b6b140871
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/07138

    TJ Marseille, 4 févr. 2025, RG 22/07138

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/07138 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2FHQ AFFAIRE : M. [G] [Y] (Me Aude PORTEHAULT) C/ M. [M] [K] (défaillant) et autres DÉBATS : A l'audience Publique du 07 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors de

    Lire la décision → Vérifier la source 67a269240a87e48916eb5690

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1