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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/07150 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 22/07150

    TJ Paris, 17 oct. 2024, RG 22/07150

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : aux parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/07150 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYLJE N° MINUTE : 1/24 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 17 octobre 2024 (Articles 394 et 395 du

    Lire la décision → Vérifier la source 6733aa8f264fe014c41f7581
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/07150

    TJ Paris, 5 sept. 2024, RG 22/07150

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expédition exécutoire Me Jean-Daniel DECHEZELLES + 1 copie dossier délivrées le: ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 22/07150 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXE4T N° MINUTE : Assignation du : 16 Juin 2022 JUGEMENT rendu le 05 Septembre 2024 DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 67081b3f89f19e8c50f8d7f8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1