Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/07150
CA Aix Provence, 19 févr. 2026, RG 22/07150
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 19 FEVRIER 2026 N° 2026/ MAB/KV Rôle N° RG 22/07150 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJNJ6 [V] [A] C/ Association [1] Copie exécutoire délivrée le : 19/02/26 à : - Me Florent LADOUCE, avo
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ca other ca_aix_provence n° 22/07150
CA Aix Provence, 5 févr. 2026, RG 22/07150
COUR D'APPEL D'[Localité 5] ANTENNE DES MILLES [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 1] Chambre 4-5 [Localité 5], le 05 Février 2026 N° RG 22/07150 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJNJ6 SOIT TRANSMIS à APPELANT Monsieur [T] [N], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Florent LADO
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ca other ca_paris n° 22/07150
CA Paris, 26 sept. 2025, RG 22/07150
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 26 Septembre 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/07150 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGEKJ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 J
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 22/07150
TJ Paris, 17 oct. 2024, RG 22/07150
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : aux parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/07150 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYLJE N° MINUTE : 1/24 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 17 octobre 2024 (Articles 394 et 395 du
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/07150
CA Rennes, 16 oct. 2024, RG 22/07150
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/07150 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TKUA CIPAV C/ [V] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/07150
TJ Paris, 5 sept. 2024, RG 22/07150
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expédition exécutoire Me Jean-Daniel DECHEZELLES + 1 copie dossier délivrées le: ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 22/07150 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXE4T N° MINUTE : Assignation du : 16 Juin 2022 JUGEMENT rendu le 05 Septembre 2024 DEMAND
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/07150
CA Paris, 9 févr. 2024, RG 22/07150
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 09 Février 2024 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/07150 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGEKJ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Juin
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/07150
CA Lyon, 19 oct. 2023, RG 22/07150
N° RG 22/07150 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OSQ7 Décision du Juge commissaire de Bourg-en-Bresse du 10 octobre 2022 RG : 19/02496 [Z] [B] C/ LA PROCUREURE GENERALE S.E.L.A.R.L. MJ SYNERGIE Société AVENIR BOIS STRUCTURE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C
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