Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
-
tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/07160
TJ Nanterre, 12 déc. 2024, RG 22/07160
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 2 JUGEMENT PRONONCÉ LE 12 Décembre 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 N° RG 22/07160 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XQM2 N° MINUTE : 24/00146 AFFAIRE [L] [F] [H] [D] épouse [J] C/ [N] [Z] [A] [J] DEMANDEUR Madame [L] [F] [H] [D] épou
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 22/07160
TJ 59350, 10 déc. 2024, RG 22/07160
/ Tribunal judiciaire de Lille - N° RG 22/07160 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WSUN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 03 N° RG 22/07160 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WSUN JUGEMENT DU 10 DECEMBRE 2024 DEMANDERESSE: Mme [L] [M] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par M
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 22/07160
TJ Paris, 17 oct. 2024, RG 22/07160
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : aux parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/07160 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYLN7 N° MINUTE : 5/24 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du jeudi 17 octobre 2024 (Articles 39
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles