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max 2026-09-10 · âge 36 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/07160

    TJ Nanterre, 12 déc. 2024, RG 22/07160

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 2 JUGEMENT PRONONCÉ LE 12 Décembre 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 N° RG 22/07160 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XQM2 N° MINUTE : 24/00146 AFFAIRE [L] [F] [H] [D] épouse [J] C/ [N] [Z] [A] [J] DEMANDEUR Madame [L] [F] [H] [D] épou

    Lire la décision → Vérifier la source 675b48dab6df0bb978742c60
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 22/07160

    TJ 59350, 10 déc. 2024, RG 22/07160

    / Tribunal judiciaire de Lille - N° RG 22/07160 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WSUN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 03 N° RG 22/07160 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WSUN JUGEMENT DU 10 DECEMBRE 2024 DEMANDERESSE: Mme [L] [M] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par M

    Lire la décision → Vérifier la source 69a216ffcdc6046d47f92d9c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 22/07160

    TJ Paris, 17 oct. 2024, RG 22/07160

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : aux parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/07160 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYLN7 N° MINUTE : 5/24 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du jeudi 17 octobre 2024 (Articles 39

    Lire la décision → Vérifier la source 6733aa9a264fe014c41f76c1

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