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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/07163 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/07163

    TJ 92050, 10 juill. 2025, RG 22/07163

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL Pôle Famille 3ème section JUGEMENT RENDU LE 10 Juillet 2025 N° RG 22/07163 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XYDL N° Minute : 25/73 AFFAIRE [E], [Y], [R] [J] C/ [I], [O], [K] [J] épouse [W] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [E], [Y],

    Lire la décision → Vérifier la source 6876aec5e74401da7f35c3e5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 22/07163

    TJ Lille, 14 mai 2024, RG 22/07163

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 22/07163 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WTMD JUGEMENT DU 14 MAI 2024 DEMANDEUR : M. [W] [Y] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] représenté par Me Dominique GUERIN, avocat au barreau de LILLE DEFENDEURS : La MSA MAINE ET LOIRE, pri

    Lire la décision → Vérifier la source 6644f9e7ff05552387a93349

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1