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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/07191 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/07191

    TJ 75056, 5 janv. 2026, RG 22/07191

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] 19eme contentieux médical N° RG 22/07191 N° MINUTE : Assignation du : 01 Juillet 2020 CONDAMNE LG JUGEMENT rendu le 05 Janvier 2026 DEMANDERESSE Madame [I] [S] épouse [F] [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par la SELARL FRAISSE Avocats & Associ

    Lire la décision → Vérifier la source 697be6facdc6046d472d817e
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 22/07191

    TJ Paris, 26 mars 2024, RG 22/07191

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 19ème chambre civile N° RG 22/07191 N° MINUTE : Assignation du : 01 Juillet 2020 EXPERTISE RENVOI GCHABONAT JUGEMENT rendu le 26 Mars 2024 DEMANDERESSE Madame [W] [E] épouse [O] [Adresse 6] [Localité 12] Représentée par Maître Solveig FRAISSE de la S

    Lire la décision → Vérifier la source 6605c3b885819597271e5bb5

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1