Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj33063 n° 22/07202

    TJ 33063, 17 avr. 2025, RG 22/07202

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 8 N° RG 22/07202 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W2QA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 8 JUGEMENT 20L N° RG 22/07202 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W2QA N° minute : 25/ du 17 Avril 2025 JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 680bcf0bc64531385b021ec7
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 22/07202

    TJ Paris, 1 févr. 2024, RG 22/07202

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 22/07202 N° Portalis 352J-W-B7G-CW6IT DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] [Localité 2] est représenté par son Syndic, la SA JEAN CHARPENTIER SOPAGI. AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Juliette S

    Lire la décision → Vérifier la source 65de36cdb88678c04abab1e9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles