Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 71 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 22/07213
TJ 59350, 11 avr. 2025, RG 22/07213
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 22/07213 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WSF2 JUGEMENT DU 11 AVRIL 2025 DEMANDERESSE: Mme [D] [O] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Mario CALIFANO, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE: S.A.R.L. AMTC-BDA [Adresse 1] [
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/07213
TJ Marseille, 24 mai 2024, RG 22/07213
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°24 / 712 Enrôlement : N° RG 22/07213 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2IBV AFFAIRE : M. [K] [X] (la SAS [O] & BOUCHAREU) C/ Compagnie d’assurance MACSF (la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES) ; ORGANISME CPAM 13 () DÉBATS : A l'audience
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles