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5 résultats · page 1 · 30 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 22/07213

    CA Paris, 18 juin 2025, RG 22/07213

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 18 JUIN 2025 (n° , 20 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07213 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFTZD Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Janvier 2022-TJ ho

    Lire la décision → Vérifier la source 68539cdfbc4879ade4d39880
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 22/07213

    TJ 59350, 11 avr. 2025, RG 22/07213

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 22/07213 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WSF2 JUGEMENT DU 11 AVRIL 2025 DEMANDERESSE: Mme [D] [O] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Mario CALIFANO, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE: S.A.R.L. AMTC-BDA [Adresse 1] [

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd505be85d0474bddb3c43
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/07213

    TJ Marseille, 24 mai 2024, RG 22/07213

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°24 / 712 Enrôlement : N° RG 22/07213 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2IBV AFFAIRE : M. [K] [X] (la SAS [O] & BOUCHAREU) C/ Compagnie d’assurance MACSF (la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES) ; ORGANISME CPAM 13 () DÉBATS : A l'audience

    Lire la décision → Vérifier la source 6650da1d9d5614ec4f7d6685
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/07213

    CA Versailles, 1 juin 2023, RG 22/07213

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70C 14e chambre ARRET N°. REPUTE CONTRADICTOIRE DU 01 JUIN 2023 N° RG 22/07213 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VRNO AFFAIRE : [U] [J] C/ Association ATIVO Tutrice de Madame [B] [V] Décision déférée à la cour : Ordonnance ren

    Lire la décision → Vérifier la source 64798a2eb8f4d3d0f8f1f9b0
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/07213

    CA Paris, 6 avr. 2023, RG 22/07213

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 06 AVRIL 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07213 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGEQ2 Décision déférée à la Cour : Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 642fb792cece1704f5747913

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