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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/07216 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/07216

    TJ 75056, 30 sept. 2025, RG 22/07216

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me SEGUNDO (L0301) C.C.C. délivrée le : à Me BENYOUNES (L0047) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 22/07216 N° Portalis 352J-W-B7G-CXGUG N° MINUTE : 2 Assignation du : 17 Juin 2022 JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc20d2b3454b98788c2c54
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 22/07216

    TJ Paris, 2 févr. 2024, RG 22/07216

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me BENYOUNÈS (L0047) C.C.C. délivrée le : à Me SEGUNDO (L0301) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 22/07216 N° Portalis 352J-W-B7G-CXGUG N° MINUTE : 4 Assignation du : 17 Juin 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE L

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d9f6c432ce7d11a70236

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1