Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/07216
TJ 75056, 30 sept. 2025, RG 22/07216
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me SEGUNDO (L0301) C.C.C. délivrée le : à Me BENYOUNES (L0047) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 22/07216 N° Portalis 352J-W-B7G-CXGUG N° MINUTE : 2 Assignation du : 17 Juin 2022 JUGEMENT rendu
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ca other ca_rennes n° 22/07216
CA Rennes, 17 juin 2025, RG 22/07216
2ème Chambre ARRÊT N°227 N° RG 22/07216 N° Portalis DBVL-V-B7G-TK6N (Réf 1ère instance : 20/02855) (2) S.A.R.L. SPI [Localité 6] IMMO C/ M. [C] [F] Mme [X] [F] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/07216
CA Aix-en-Provence, 15 mars 2024, RG 22/07216
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 15 MARS 2024 N° 2024/ 084 Rôle N° RG 22/07216 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJNP6 [A] [T] C/ S.A.S. COTE D'AZUR SERVICES AUTO Copie exécutoire délivrée le :15/03/2024 à : Me Jonath
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/07216
CA Versailles, 27 févr. 2024, RG 22/07216
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B chambre 1 - 2 ARRET N° PAR DEFAUT DU 27 FEVRIER 2024 N° RG 22/07216 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VRNT AFFAIRE : S.A. CREATIS C/ M. [M] [U] [X] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Octobre 2022 par l
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 22/07216
TJ Paris, 2 févr. 2024, RG 22/07216
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me BENYOUNÈS (L0047) C.C.C. délivrée le : à Me SEGUNDO (L0301) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 22/07216 N° Portalis 352J-W-B7G-CXGUG N° MINUTE : 4 Assignation du : 17 Juin 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE L
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Lyon n° 22/07216
CA Lyon, 7 sept. 2023, RG 22/07216
N° RG 22/07216 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OSV4 Décision du Juge de l'exécution du TJ de LYON du 18 octobre 2022 RG : 22/04690 [N] C/ Organisme DIRECTEUR REGIONAL DES FINANCES PUBLIQUES AUVERGNE RHONE ALPES ET DU DEPARTEMENT DU RHONE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/07216
CA Paris, 7 mars 2023, RG 22/07216
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 N° RG 22/07216 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFTZL Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Avril 2022 Date de saisine : 25 Avril 2022 Nature de l'affaire : Demande en réparation des domma
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/07216
CA Paris, 25 nov. 2022, RG 22/07216
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 N° RG 22/07216 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGERD Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Juillet 2022 Date de saisine : 01 Août 2022 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités ou de sa
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