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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/07217

    TJ Créteil, 24 juin 2024, RG 22/07217

    MINUTE N° : 24/ JUGEMENT : Contradictoire DU : 24 Juin 2024 DOSSIER : N° RG 22/07217 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TZJI / 7ème Chambre Cabinet J AFFAIRE : [W] / [D] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILI

    Lire la décision → Vérifier la source 667c65b2a73f0fa15dd35f28
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/07217

    TJ Paris, 29 févr. 2024, RG 22/07217

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Charges de copropriété N° RG 22/07217 N° Portalis 352J-W-B7G-CXFSI N° MINUTE : Assignation du : 15 Juin 2022 JUGEMENT rendu le 29 Février 2024 DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 65e22b58b3791a0885c4cd59
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 22/07217

    TJ Lille, 6 févr. 2024, RG 22/07217

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 22/07217 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WTIG JUGEMENT DU 06 FEVRIER 2024 DEMANDERESSES : S.C.I. UGT 46 [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Pierre VANDENBUSSCHE, avocat au barreau de LILLE Société TRAMONTANA FRERES [Adresse 3

    Lire la décision → Vérifier la source 65c28434a2af13da68679b3c

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