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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/07227 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 22/07227

    TJ 35238, 5 janv. 2026, RG 22/07227

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] 05 Janvier 2026 1re chambre civile 50Z N° RG 22/07227 - N° Portalis DBYC-W-B7G-J74I AFFAIRE : [L] [I] C/ Société LAMOTTE CONSTRUCTEUR SAS LAMOTTE CONSTRUCTEUR, copie exécutoire délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 697b3bd4cdc6046d4717605b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/07227

    TJ Marseille, 1 mars 2024, RG 22/07227

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 24/00301 Enrôlement : N° RG 22/07227 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2GQN AFFAIRE : Mme [J] [I] épouse [F] (Maître Patrice CHICHE de la SELARL CHICHE R, COHEN S, CHICHE P) C/ Compagnie d’assurance MACIF (la SARL ATORI AVOCATS) ; O

    Lire la décision → Vérifier la source 65e22a19b3791a0885c4be44

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1