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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 23 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 22/07227

    TJ 35238, 5 janv. 2026, RG 22/07227

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] 05 Janvier 2026 1re chambre civile 50Z N° RG 22/07227 - N° Portalis DBYC-W-B7G-J74I AFFAIRE : [L] [I] C/ Société LAMOTTE CONSTRUCTEUR SAS LAMOTTE CONSTRUCTEUR, copie exécutoire délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 697b3bd4cdc6046d4717605b
  • ca other ca_lyon n° 22/07227

    CA Lyon, 7 nov. 2025, RG 22/07227

    AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 22/07227 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OSWU S.A.S. ECOLE [5] C/ [P] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 07 Octobre 2022 RG : 19/02012 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊ

    Lire la décision → Vérifier la source 691475b14322238c089a4e6e
  • ca other ca_paris n° 22/07227

    CA Paris, 7 oct. 2025, RG 22/07227

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 07 OCTOBRE 2025 (n° 2025/ , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07227 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGEUZ Décision déférée à la

    Lire la décision → Vérifier la source 68e5f009940fdbe4ba077825
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/07227

    CA Aix-en-Provence, 16 juill. 2024, RG 22/07227

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 22/07227 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJNQ2 Ordonnance n° 2024/M274 Mme [J] [Y] ÉPOUSE [B] Représentant : Me Gilles GARENCE, avocat au barreau de GRASSE Appelante Me [F] [U] Représentant : Me Paul GUEDJ, a

    Lire la décision → Vérifier la source 66975e8b92a5b3e8ade13e2c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/07227

    TJ Marseille, 1 mars 2024, RG 22/07227

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 24/00301 Enrôlement : N° RG 22/07227 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2GQN AFFAIRE : Mme [J] [I] épouse [F] (Maître Patrice CHICHE de la SELARL CHICHE R, COHEN S, CHICHE P) C/ Compagnie d’assurance MACIF (la SARL ATORI AVOCATS) ; O

    Lire la décision → Vérifier la source 65e22a19b3791a0885c4be44
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/07227

    CA Paris, 6 sept. 2022, RG 22/07227

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le :Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 06 SEPTEMBRE 2022 (n° /2022) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07227 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFT2R Décision

    Lire la décision → Vérifier la source 631834e70876004f131a6098

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1